Droits des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA pan Denis Pohé

Caractéristiques

• Droits des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA
• Denis Pohé
• Nb. de pages: 565
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782802764977
• Editeur: Bruylant (Emile)
• Date de parution: 2020

Télécharger eBook gratuit

Téléchargez le livre facile pour joomla Droits des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA

Overview

L'originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent particulier est mis sur l'articulation entre le droit des sociétés et d'autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l'espace OHADA et le droit des procédures collectives).
Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux : - Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ; - Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l'adoption d'un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque Etat partie au traité de l'OHADA ; - Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d'actif).
Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l'étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l'espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne.
Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d'autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l'espace européen.

Les clients ont également aimé: Ebook descargar gratis italiano pdf LA CIUDAD DE LOS PRODIGIOS download link, Descargar libro pdf gratis LA UNIDAD DE TODAS LAS COSAS read pdf, Download books free in english Harry Potter and the Philosopher's Stane (Scots Language Edition) by J. K. Rowling, Matthew Fitt here, Descargar libros gratis online torrent DESPIERTA A LAS DIOSAS QUE HAY EN TI: NUEVE ARQUETIPOS PARA SANAR Y TRANSFORMAR TU VIDA CON LO SAGRADO FEMENINO 9788418000041 en español de SOPHIE BASHFORD download link, Download free ebooks online nook It's Okay Not to Be Okay: Moving Forward One Day at a Time English version read book,